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Secrétariat général
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Secrétariat général de la Primature


Le Secrétariat général de la Primature est un organe chargé d’assurer la coordination des différents services de la Primature. Il participe à la coordination et à l’organisation du travail gouvernemental. Il traite également des rapports avec le Parlement et les Institutions Indépendantes.

Le secrétariat général de la Primature :
• assure les fonctions de conseil juridique auprès du Premier ministre et des autres organes relevant de la Primature;
• informe le Premier Ministre de l’état d’avancement des activités sectorielles dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques publiques;
• prépare, conjointement avec le cabinet du Premier ministre, l’ordre du jour des comités interministériels dont il assure le Secrétariat;
• reçoit le dépôt de tous les textes administratifs du Gouvernement de nature à être publiés au journal officiel de la République. Il veille à la mise en forme définitive des textes législatifs et réglementaires proposés par les départements ministériels avant de les soumettre à la signature des autorités habilitées ou de les transmettre, selon le cas, aux institutions d’adoption ou de contrôle;
• assure, conjointement avec le Secrétariat Général de la Présidence, le suivi administratif des projets de loi adoptés en conseil des ministres et des lois adoptés par le corps législatif;
• assure, conjointement avec le cabinet du Premier ministre, le suivi des rapports entre le secrétariat général de la Présidence et la Primature.

Les activités du secrétariat général de la Primature sont coordonnées par un cadre qui porte le titre de secrétaire général de la Primature et a rang de ministre.

 
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